promotion
   

 

 



 

 

 

promo du mois

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nos rapports sont régis par les usages professionnels et conditions générales de vente établies par la Fédération de l’Imprimerie et de la Communication Graphique (Paris VIe), dont plusieurs articles sont repris ci-après.

FONCTIONNEMENT "EN LIGNE " :

3 étapes simples pour passer commande en ligne :

 1 - Choisir. Parmi les produits proposés en ligne, le client sélectionne son achat, cartes de visites, cartes postales, cartes de correspondance, cartes PVC, cartes adhésives, têtes de lettre, enveloppes, flyers, affiches, plaquettes, dépliants, brochures, chemises à rabats, calendriers, stands roll’up, bâches & autocollants papier ou vinyle, sacs publicitaires papier et sacs publicitaires plastique ou votre site internet sur mesure.

 2 - Commander. Passer commande consiste à remplir le bon de commande disponible en ligne, d'y indiquer votre cahier des charges, d’y joindre ou pas vos créations graphiques (la réalisation de vos fichiers par nos soins, fera l’objet d’une facturation sur la base d’un taux horaire de 60 Euros H.T. de l’heure).
                                                 
 3 - Valider. L’un de nos conseillez prendra contact avec vous sous 24 heures pour valider votre commande, un "Bon à Tirer" devra être signé par le client, dégageant entièrement la responsabilité de la société BERSERVICES en cas d'erreurs ou d'omissions. Après validation de votre commande et versement du solde total TTC de votre commande, le paiement peut s'effectuer par chèque, par virement ou en ligne via Paypal (un mail sera envoyé pour permettre de payer en ligne par carte bancaire en toute sécurité).   Vous recevrez chez vous vos imprimés de communication sous 7 jours ouvrés maximum (suivant les produits).

COMMANDE :

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à nos conditions générales de vente.

Pour être prise en compte, la commande comporte impérativement les éléments suivants :

• Un bon de commande précisant la quantité, la désignation, le format, les couleurs d’impression recto et verso, les éventuelles options.

• Un fichier informatique du travail à réaliser conforme à notre cahier technique.

• La commande ne devient définitive qu’après notre confirmation de commande par mail, comportant la désignation, la quantité, et le prix des imprimés commandés et spécifiant le délai de livraison prévu. Dans le cas ou les mentions de cette confirmation de commande ne satisfont pas le client (délai, tarif…), ce dernier dispose d’un délai de 12 heures pour annuler sa commande par téléphone et confirmer l’annulation par fax ou mail.

Aucune annulation de commande ne pourra être prise en compte après ce délai de 12 heures, les premières étapes de fabrication étant déjà en cours. La commande sera due en totalité.
Les travaux ne commencent qu'après passation effective de commande.
Les commandes s'effectuent par la signature des bons de commande de la société BERSERVICES, annotés par la mention manuscrite « Bon pour accord » et du cachet du Client et accompagnés du versement du solde total TTC de votre commande à la société BERSERVICES.
La passation de la commande implique l'acceptation sans restrictions de nos conditions de vente. Toutes clauses contraires à celles ci-dessous insérées sur les papiers commerciaux de nos clients seront considérées comme nulles et non avenues. Nos présentes conditions régiront seules nos prestations excluant les conditions d'achat de nos clients ou de tout autre document émanant d'eux. 
A partir du moment où l'acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve le prix de la prestation qu'il aura commandé. La validation du "Bon à Tirer" confirme le choix et l'acceptation d'un projet de logo ou (et) d'une charte graphique. Les fichiers numériques en haute définition exploitables par l'acheteur sont livrés en ligne (téléchargement par e-mail) uniquement après acceptation de l'étude finalisée et règlement de la totalité de la commande. la société BERSERVICES se réserve le droit de suspendre toute commande ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d'exécution, en cas de non paiement à l'échéance de toute somme due par l'acheteur.
FACTURATION : (après COMMANDE)

Une facture est établie dès la réception de commande, celle-ci ne sera mise en fabrication qu’à réception de la totalité des éléments de la commande à savoir : un bon de commande précisant le type, le format, la quantité, les options de la fabrication, une sortie de contrôle en couleur, le chèque ou l’autorisation de prélèvement par carte bancaire du montant total de la commande. Les règlements sont encaissables à la commande.

ANNULATION DE COMMANDE :

Toute annulation de commande à l'initiative du Client doit obligatoirement être formulée par écrit et soumise à l'autorisation de la société BERSERVICES.
Une annulation de commande devient impossible dès lors que l'acheteur a validé le "Bon à Tirer".

TARIFS :

La société BERSERVICES se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.  Nos devis nous engagent pour une durée d'un mois. Les prix de vente de ce catalogue sont fermes et définitifs jusqu’à toute nouvelle parution annulant les conditions du précédent. Ils sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande. Ils s’entendent hors taxes, en euros, franco de port France métropolitaine, plus 20 euros pour la Corse par commande.

FICHIERS :

BERSERVIVES ne peut être tenu pour responsable, en cas de vol perte, ou détérioration des documents originaux qui lui sont confiés. Lorsque les documents originaux représentent une valeur importante il est recommandé d'en prévoir la reproduction avant la remise pour exécution.
Nous déclinons toute responsabilité pour la bonne exécution d'un travail quand le matériel nous est fourni par le Client et ce pour les cas où le dit matériel serait mal approprié ou défectueux.
Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l’impression au vendeur. Il assume seule l’entière responsabilité des préjudices qui pourraient être invoqué par un tiers. Les fichiers informatiques doivent êtres fournis par le revendeur.
Ils doivent alors être strictement conformes à notre cahier technique ci avant dans la rubrique Services.

Il est convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d’impression, de colorimétrie, de police, de défonce/matage si ces défauts sont présents sur vos fichiers.

Aucune réclamation sur la chromie d'impression ne pourra être prise en compte si vous n'avez fourni un exemplaire d'un ancien tirage.

DELAIS DE LIVRAISON :

La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur, et notamment s’il n’existe aucun retard de paiement.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, Le délai indiqué (hors week-end et jours fériés) est compris entre la validation effective du règlement (carte bancaire, virement ou chèque) et la réception de l'intégralité des imprimés de communication ou d'éventuels éléments d'exécution et la présentation en ligne du site internet.
BERSERVICES ne peut être tenu responsable d'un problème inhérent à la distribution du colis.
L'éventualité d'un retard de livraison par suite d'un cas de force majeure dûment justifié par BERSERVICES remet en cause le délai convenu. Dans cette hypothèse, l'acheteur ne peut exiger à la société BERSERVICES, ni la livraison de la commande à la date prévue, ni une indemnité de quelque nature que ce soit et reste redevable de la somme prévue.

LE TRANSPORT :

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport, que l’envoi soit en port payé ou non.
Le vendeur ne peut être tenu responsable si le transport n’est pas réalisé dans le délai prévu.

LIVRAISON GRATUITE EN FRANCE METROPOLITAINE Par GLS.
LIVRAISON EN CORSE: +20 EUROS H.T.

DROITS DE REPRODUCTION :

L'acheteur est totalement responsable des droits de reproduction des documents, logo, images… qu'il nous transmet pour ses impressions. Nos travaux sont donc accomplis sous leur entière responsabilité, civile ou pénale, et nous exprimons toutes réserves, pour tout délit ayant pour origine, la violation de la propriété artistique ou littéraire et plus généralement, pour les infractions de contrefaçons, réprimées par le code civil.

DROITS D'AUTEURS :

Les prestations de la société BERSERVICES impliquant une activité créatrice au sens de la législation sur la propriété artistique et intellectuelle, les droits d'auteur découlant de cette création et notamment le droit de reproduction restent acquis et ne sont transférés au client que moyennant une convention en ce sens.
La convention de cession des droits d'auteur et notamment du droit de reproduction doit être expresse ; et ne concerne que l'utilisation spécifiquement prévue. Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite une nouvelle convention. Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création.
La convention de cession des droits d'auteur et notamment du droit de reproduction ne saurait résulter, ni du fait que l'activité créatrice ait été prévue dans la commande, ni du fait qu'elle fasse l'objet d'une rémunération spéciale, ni enfin du fait que la propriété du support matériel du droit d'auteur soit transférée au Client.
Les droits de reproduction sont soumis à la perception de droits d'auteur selon la loi du 11 Mars 1957. Ils sont calculés selon les barèmes en vigueur. Sauf convention spéciale d'exclusivité, la création artistique réalisée peut être à nouveau utilisée. Ces règles s'appliquent aussi aux travaux préparatoires.
Les logos créés et livrés par la société BERSERVICES sont des créations originales et uniques. Cependant, étant donné la multitude de marques et de symboles existants dans le monde, le hasard peut faire qu'un de nos logos comporte une certaine ressemblance avec un logo existant. La société BERSERVICES ne pourrait en aucun cas être tenu responsable d'une telle similitude. Les procédures de recherche d'antériorité ou de protection juridique concernant les noms, marques ou logos sont du ressort du Client.

CONTESTATIONS ET LITIGES :

L'acceptation de la commande sera réputée définitive si dans les huit jours qui suivent la date de livraison, aucune réclamation écrite par lettre recommandée avec accusé de réception n'a été formulée par le client. Au-delà aucune réclamation ne sera prise en compte.

Les contestations qui pourraient s'élever entre le Client et la société BERSERVICES seront soumises aux tribunaux compétents à raison du siège social de la société BERSERVICES.

INFORMATIONS LEGALES :

Le contrat est soumis au droit français. Tout litige né à l'occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence du Tribunal de commerce de Cannes.

 

ENVOI DE FICHIERS - Pour l'envoi de vos fichiers cliquez ici et suivre les instructions

PASSEZ VOTRE COMMANDE

 

 

..............................................................Coordonnées Client


.....Société :........



.........................................................

Produits
Cartes Commerciales Publicitaires Postales Correspondances
Cartes Prestige PVC Texturées Adhésives
Têtes de lettres
 
Enveloppes
Flyers
 
Dépliants
Chemises à rabats
 
Brochures
Sets de tables
 
Ronds de serviette
Menus
 
Calendriers
Amalgame
 
Affiches
Stand Roll'up
 
Affiches Grand Format
Bâches grand Format
 
Autocollants grand Format
Adhésifs papier
 
Autocollants vinyle
Pack Eco Pme   Prestige Ecolo
Pack Com Event          
Sacs   Packs sites web
         
Formats
8,5 x 5,4 cm
 
8,2 x 12,8 cm
A6 10 x 15 cm
 
10 x 21 cm
11 x 22 cm
 
A5 15 x 21 cm
A4 21 x 29,7 cm
 
A3 29,7 cm x 42 cm
A2 40 x 60 cm
 
A1 60 x 80 cm
Autres Précisez
 
Spécifications
Pelliculage Recto Mat Brillant Sans  
Pelliculage Verso Mat Brillant Sans  
Type et Grammage du papier
   
   
   
   
Commentaires
 
TOTAL H.T. en euros
 


 



BERSERVICES
- 725 chemin des Roques - 06550 La roquette sur Siagne
Tel/Fax : 04 92 191 007 - Portable : 06 60 103 734 - email : contact@berservices.fr
N° Siret :442 663 969 00016
Copyright Berservices tous droits réservés.